Procédure relative à la reconnaissance des acquis et des compétences

Modification
Instance	Date	Décision	Commentaires
Conseil d’administration	29 avril 2025	CAD-13507
Conseil d’administration	20 septembre 2022	CAD-12868

Adoption
Instance	Date	Décision
Commission des études, de la recherche et de la création	14 avril 2021	CERC-8478

Révision	Aux cinq (5) ans
Responsable	La personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite
Parties prenantes	Bureau du registraire, Décanat des études, Formation continue, Unités pédagogiques

1. Dispositions générales

1.1 Préambule

Par la reconnaissance des acquis et des compétences (RAC), l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) reconnaît la valeur de la formation, des connaissances et des savoir-agir que possède une personne pour entreprendre ou poursuivre des études dans un de ses programmes. Ces acquis peuvent avoir été réalisés lors d’une activité, d’un cours ou d’un programme d’études réussi sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement supérieur du système éducatif d’un pays (acquis scolaires), ou à l’extérieur du cadre scolaire formel (acquis extrascolaires).

La reconnaissance des acquis scolaires et des acquis extrascolaires se fait au terme d’une démarche où la personne étudiante doit procéder à la mise en évidence de ses acquis d’apprentissage. Cette mise en évidence vise à démontrer la maîtrise des acquis d’apprentissage visés par le programme d’études et les différentes activités pédagogiques le constituant. Dès lors que la personne en fournit la démonstration requise par son unité pédagogique, elle peut être soustraite à l’obligation de suivre un ou plusieurs cours de son programme d’études, le tout conformément aux modalités de la présente procédure.

1.2 Objectifs

La procédure vise l’atteinte des finalités suivantes :

Préciser le Règlement relatif aux études et la Politique relative à la reconnaissance des acquis et des compétences concernant le processus de RAC;

Définir les rôles et responsabilités des parties prenantes;

Énoncer certaines règles particulières s’appliquant aux études de premier cycle et à celles de cycles supérieurs;

Distinguer les dispositifs de reconnaissance selon la nature des acquis, soit les acquis scolaires ou les acquis extrascolaires;

Préciser la procédure concernant le droit d’appel.

1.3 Champ d’application

La présente procédure s’applique à tous les programmes d’études de l’UQAC. Des règles particulières peuvent toutefois s’appliquer à certains programmes d’études. La personne étudiante doit s’informer auprès de son unité pédagogique pour connaître les règles particulières applicables à son programme d’études.

1.4 Cadre de référence

Textes habilitants :

1.5 Personne responsable

La personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de l’application de la présente procédure.

2. Responsabilités

2.1 La personne étudiante

La personne étudiante en processus de RAC est responsable de :

S’informer auprès de son unité pédagogique, avant le dépôt d’une demande de RAC, des preuves requises à l’analyse de son dossier et pour connaître, s’il y a lieu, les règles particulières applicables à son programme d’études;

Constituer un dossier dans les délais prescrits, conformément aux exigences de son unité pédagogique et de la présente procédure;

Collaborer aux activités d’évaluation exigées par la direction d’unité pédagogique et/ou par la personne spécialiste de la discipline du cours concerné par la RAC, le cas échéant.

2.2 Les unités pédagogiques

Les directions de programme sont, avec l’aide des équipes programme, responsables de :

Accueillir toute personne étudiante désirant faire une demande de RAC et l’informer des preuves requises, des modalités d’évaluation de ses acquis et des ressources disponibles;

S’assurer de la cohérence du cheminement académique de la personne étudiante en considérant, notamment les ententes déjà conclues (passerelles, DEC-BAC, double diplomation) et le ou les cours visés par sa demande de RAC;

Informer la personne étudiante des incidences possibles de la RAC sur son cheminement académique (régime d’études, durée du programme, etc.);

Lorsqu’approprié, consulter ou diriger la personne étudiante vers les personnes conseillères de la RAC.

Analyser, à titre d’experts de contenus (direction et corps professoral), les demandes de RAC adressées par les personnes étudiantes qui lui sont transmises par le Bureau du registraire;
Contribuer à l’élaboration d’outils d’évaluation en reconnaissance des acquis scolaires et des acquis extrascolaires;

Rendre les décisions (direction de l’unité pédagogique) et recommander au Bureau du registraire l’octroi des crédits reconnus;

Lorsqu’elle en fait la demande, informer la personne étudiante des résultats obtenus lors de l’analyse de son dossier et lui préciser, s’il y a lieu, les raisons d’un refus;

Participer au processus d’appel, le cas échéant.

2.3 Les personnes conseillères de la RAC

Les personnes conseillères de la RAC sont responsables de :

Informer et conseiller les unités pédagogiques et le personnel impliqué dans la RAC concernant l’ensemble du processus de RAC;

Collaborer avec les unités pédagogiques au développement d’outils, d’initiatives et de dispositifs de reconnaissance des acquis scolaires et extrascolaires;

Assurer les services d’accueil, de référence, de conseil et de soutien à toute personne étudiante intéressée à faire une demande de RAC;

Recevoir et traiter les demandes de renseignements concernant le processus de RAC des personnes candidates (non admises) et des partenaires externes;

Référer vers les unités pédagogiques pour de l’information spécifique concernant le cheminement et les programmes d’études.

2.4 Le Bureau de la reconnaissance des acquis et des compétences (Bureau de la RAC)

Le Bureau de la RAC est constitué d’un comité directeur et d’un comité opérationnel. Les comités sont composés de personnes représentantes des unités pédagogiques, du Bureau du registraire, du Décanat des études, de la Formation continue et du Vice-rectorat aux études, à la formation et à la réussite de l’Université.

Des mandats spécifiques sont confiés à différents services représentés dans ces comités.

2.4.1 Le Bureau du registraire

Le Bureau du registraire est responsable de :

Recevoir la demande de RAC de toute personne étudiante, vérifier la conformité des pièces reçues et conserver les pièces officielles au dossier de la personne.

Transmettre le dossier de la demande de RAC à l’unité pédagogique concernée.

Traiter la recommandation relative à la RAC transmise par l’unité pédagogique et attester le respect de la présente procédure.

Consulter l’unité pédagogique le cas échéant.

Consulter, au besoin, les personnes désignées du comité opérationnel pour les dossiers particuliers, complexes et litigieux.

Attester officiellement, dans le dossier de la personne étudiante, des crédits octroyés par la reconnaissance des acquis scolaires et des acquis extrascolaires.

Recevoir la demande d’appel de toute personne qui s’estime lésée par la décision dont elle fait l’objet et la transférer au Décanat des études, selon les modalités d’exercice du droit d’appel prévues dans la présente procédure.

2.4.2 Le Décanat des études

Le Décanat des études est responsable de :

Promouvoir la participation du personnel enseignant pour l’élaboration de l’instrumentation pédagogique nécessaire à la mise en œuvre de l’offre de reconnaissance des acquis scolaires et extrascolaires.

Accompagner et conseiller les unités pédagogiques dans le développement et la mise à jour des ententes passerelles et DEC-BAC.

Approuver les résolutions soumises par les unités pédagogiques concernant la RAC.

Traiter la demande d’appel de toute personne étudiante qui s’estime lésée par la décision dont elle fait l’objet, selon les modalités d’exercice du droit d’appel prévues dans la présente procédure.

Contribuer au développement des dispositifs relatifs à la reconnaissance des acquis scolaires.

2.4.3 La Formation continue

La Formation continue est responsable de :

Promouvoir la RAC auprès des personnes en emploi, des entreprises et des organisations.

Faire connaître les services et dispositifs de RAC auprès des personnes en emploi qui envisagent un projet de formation continue visant la requalification professionnelle, le perfectionnement et le développement de compétences.

Collaborer avec les unités pédagogiques, compte tenu des besoins qui lui sont formulés par différents acteurs du marché du travail, au développement de programmes de formation continue créditée qui favorisent l’accessibilité à l’enseignement supérieur pour les personnes en emploi ou ayant des parcours non traditionnels.

Contribuer au développement des dispositifs relatifs à la reconnaissance des acquis extrascolaires.

3. Processus de reconnaissance des acquis et des compétences

Critères d’admissibilité :

Pour présenter une demande de RAC, la personne doit :

Être admise à un programme d’études;
Être inscrite à au moins un cours du programme concerné;
Soumettre une demande de RAC dès que possible après l’admission au programme, préférablement avant la fin du premier trimestre d’inscription et au plus tard à l’avant-dernier trimestre d’inscription.

3.1 Acquis scolaires

Les étapes de la démarche de reconnaissance pour des acquis scolaires sont les suivantes :

3.1.1 Accueil et information

Cette première étape vise à faciliter l’accès à la démarche. Pour des informations générales sur le processus et les exigences de la RAC, la personne étudiante peut se renseigner sur le site web institutionnel.

Pour des informations spécifiques concernant son cheminement ou son programme d’études, elle doit se renseigner auprès de son unité pédagogique.

L’étudiant ou l’étudiante peut également avoir accès à du soutien auprès des personnes conseillères de la RAC.

3.1.2 Préparation et dépôt de la demande

Cette étape consiste, pour la personne étudiante, à constituer son dossier en vue de faire la démonstration de ses acquis en lien avec les objectifs d’apprentissage visés par le ou les cours de son programme d’études pour lesquels elle souhaite faire une demande de reconnaissance d’acquis scolaires.

Pour s’assurer de la recevabilité de sa demande, la personne étudiante a la responsabilité de s’informer auprès de son unité pédagogique des preuves requises à sa demande. À titre indicatif, le dossier de mise en évidence pour des acquis scolaires se compose généralement des documents suivants :

-Relevé de notes officiel;
-Plan de cours, au besoin.

La personne étudiante doit déposer sa demande de reconnaissance d’acquis scolaires au Bureau du registraire, par voie électronique, en utilisant le formulaire prévu à cet effet. La demande doit préciser le ou les cours visés par la reconnaissance et doit être accompagnée des documents de preuve de scolarité requis.

Le Bureau du registraire dispose de cinq (5) jours ouvrables pour transmettre la demande de RAC à l’unité pédagogique concernée.

3.1.3 Analyse de la demande

Lors de la réception de la demande transmise par le Bureau du registraire, si l’unité pédagogique détermine que des documents sont manquants, l’unité doit en informer la personne étudiante. La personne étudiante dispose de vingt (20) jours ouvrables pour fournir les pièces exigées, directement à l’unité pédagogique qui l’exige. Si la personne étudiante ne donne pas suite dans le délai prévu, la demande est considérée annulée.

La direction de l’unité pédagogique dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrables à partir du moment où elle dispose des documents requis, afin de procéder à l’évaluation des acquis scolaires de la personne étudiante sur la base des pièces justificatives soumises, et à la lumière des règles établies dans la présente procédure.

Au besoin, la direction de l’unité pédagogique consulte une ou des personnes de l’UQAC spécialistes de la discipline du ou des cours concernés par la reconnaissance des acquis scolaires.

3.1.4 Décision

La direction de l’unité pédagogique transmet sa décision au Bureau du registraire en acheminant le formulaire de recommandation prévu à cet effet. Dans le cas d’un refus, les raisons sont précisées.

Le Bureau du registraire dispose d’un délai de cinq (5) jours ouvrables pour prendre acte de la recommandation et attester le respect de la présente procédure. Au besoin, il communique avec la direction de l’unité pédagogique afin de clarifier la recommandation. Le Bureau du registraire peut également solliciter un avis auprès des personnes désignées du comité opérationnel pour les dossiers particuliers, complexes et litigieux.

Le Bureau du registraire informe par écrit la personne étudiante de la décision émise par l’unité pédagogique.

Si la décision est positive, la RAC permet à la personne étudiante d’être exemptée de suivre un ou plusieurs cours et d’obtenir les crédits associés.

Si la décision est négative, la personne étudiante ne pourra pas bénéficier de l’exemption de cours, ni de l’octroi de crédits.

3.1.5 Consignation de la décision

La décision relative à la demande de reconnaissance des acquis scolaires est consignée au relevé de notes de la personne étudiante, par le Bureau du registraire.

3.2 Acquis extrascolaires

Les étapes de la démarche de reconnaissance pour des acquis extrascolaires sont les suivantes :

3.2.1 Accueil et information

Pour des informations spécifiques concernant son cheminement ou son programme d’études, elle doit se renseigner auprès de son unité pédagogique.

La personne étudiante peut également avoir accès à du soutien auprès des personnes conseillères à la RAC.

3.2.2 Préparation et dépôt de la demande

Un curriculum vitae détaillé de l’expérience pertinente;

Une lettre d’attestation d’expérience par l’employeur ou l’organisme responsable;

Un document écrit par la personne étudiante démontrant l’acquisition des connaissances équivalentes au contenu et aux objectifs d’apprentissage du ou des cours visés par la reconnaissance d’acquis extrascolaires;

S’il y a lieu, attestation de formation en entreprise, attestation d’activité de perfectionnement, etc.

La personne doit déposer sa demande de reconnaissance d’acquis extrascolaires au Bureau du registraire, par voie électronique, en utilisant le formulaire prévu à cet effet. La demande doit préciser le ou les cours visés par la reconnaissance et doit être accompagnée des documents de mise en évidence de ses acquis.

Le Bureau du registraire dispose de cinq (5) jours ouvrables pour transmettre la demande de RAC à l’unité pédagogique concernée.

3.2.3 Analyse de la demande

Lors de la réception du dossier transmis par le Bureau du registraire, si l’unité pédagogique détermine que des documents sont manquants, l’unité doit en informer la personne étudiante. Cette dernière dispose de vingt (20) jours ouvrables pour fournir les pièces exigées, directement à l’unité pédagogique qui l’exige. Si la personne étudiante ne donne pas suite dans le délai prévu, la demande est considérée annulée.

La direction de l’unité pédagogique dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrables à partir du moment où elle dispose des documents requis, afin de procéder à l’évaluation des acquis extrascolaires de la personne étudiante sur la base des pièces justificatives qu’elle a soumises, et à la lumière des règles établies dans la présente procédure.

Lorsqu’elle le juge nécessaire, la direction soumet l’étude de la demande à une ou des personnes spécialistes de l’UQAC de la discipline du ou des cours concernés par la reconnaissance des acquis extrascolaires.

Au besoin, la direction de l’unité pédagogique peut exiger des activités d’évaluation supplémentaires à la personne étudiante. Afin de déterminer les modalités d’évaluation, la direction peut solliciter la collaboration d’une ou plusieurs personnes spécialistes de la discipline. Les modalités proposées peuvent varier, par exemple, un examen écrit, une entrevue de validation avec une personne spécialiste, le dépôt d’un portfolio, etc.

3.2.4 Décision

Le Bureau du registraire dispose d’un délai de cinq (5) jours ouvrables pour prendre acte de la recommandation et attester le respect de la présente procédure. Au besoin, il communique avec l’unité pédagogique afin de clarifier la recommandation. Le Bureau du registraire peut également solliciter un avis auprès des personnes désignées du comité opérationnel pour les dossiers particuliers, complexes et litigieux.

Le Bureau du registraire informe par écrit la personne étudiante de la décision émise par l’unité pédagogique.

Si la décision est positive, la RAC permet à la personne étudiante d’être exemptée de suivre un ou plusieurs cours et d’obtenir les crédits associés.

Si la décision est négative, la personne étudiante ne pourra pas bénéficier de l’exemption de cours ni de l’octroi de crédits.

3.2.5 Consignation de la décision

La décision relative à la demande de reconnaissance des acquis extrascolaires est consignée au relevé de notes de la personne étudiante, par le Bureau du registraire.

4. Règles particulières

4.1 Études de premier cycle

Des modalités d’application spécifiques ainsi que des limites à la reconnaissance s’appliquent dans les programmes d’études de premier cycle selon que les acquis soumis en analyse soient des acquis scolaires collégiaux, des acquis scolaires universitaires ou des acquis extrascolaires.

4.1.1 Reconnaissance sur la base d’acquis scolaires collégiaux

Lorsqu’il s’agit d’une demande de reconnaissance pour des acquis scolaires collégiaux, les règles générales suivantes sont appliquées :

La reconnaissance des acquis scolaires collégiaux est établie par les unités pédagogiques responsables et peut varier selon le programme et le dossier collégial de la personne étudiante.

Aucun cours de formation générale commun à tous les programmes collégiaux ne peut faire l’objet de RAC.

Avant son affichage sur le site web institutionnel, une entente passerelle ou DEC-BAC conclue formellement avec un ou plusieurs établissements collégiaux, doit être soumise pour résolution au comité d’unité pédagogique concerné. Cette résolution doit être soumise, pour validation, au Décanat des études avant sa mise en application.

4.1.1.1 Programmes de formation préuniversitaire (DEC préuniversitaire et DEC sans mention) :

Des exemptions ou des intégrations jusqu’à un maximum de quinze (15) crédits peuvent être approuvées par la direction de l’unité pédagogique

4.1.1.2 Programmes de formation collégiale technique (DEC Technique et AEC) :

Le DEC Technique et l’AEC peuvent conduire à l’exemption ou encore faire l’objet d’intégration de crédits selon les dispositions suivantes :

Lorsque le programme suivi à l’UQAC est dans le même domaine que les études collégiales (DEC Technique ou AEC), la reconnaissance des acquis et des compétences est possible selon les modalités prévues par le comité d’unité pédagogique, mais elle ne doit pas dépasser la limite de trente (30) crédits.

Lorsque le DEC Technique ou l’AEC est différent du domaine d’études à l’UQAC, la limite est de quinze (15) crédits.

4.1.1.3 Programmes DEC-BAC :

Les programmes DEC-BAC font l’objet de protocoles d’ententes précisant les modalités d’application de reconnaissance des acquis et des compétences devant être appliquées et respectées.

Il est possible de définir certaines règles supplémentaires à la reconnaissance des acquis et des compétences sur résolution du comité d’unité pédagogique, tant que celles-ci ne contreviennent pas à la réglementation en vigueur à l’UQAC.

Cette résolution doit être soumise, pour validation, au Décanat des études avant sa mise en application.

4.1.2. Reconnaissance sur la base d’acquis scolaires universitaires

Lorsqu’il s’agit d’une demande de reconnaissance pour des acquis scolaires universitaires, les règles suivantes sont appliquées :

Dans le cadre d’un programme de formation courte de 1er cycle, tel que défini dans le Règlement relatif aux études, jusqu’au deux tiers (2/3) des crédits peuvent être reconnus.
Dans le cadre d’un certificat ou d’une mineure, jusqu’à vingt-sept (27) crédits obtenus à l’UQAC ou dans un autre établissement, peuvent être reconnus.
Dans le cadre d’un baccalauréat ou d’un baccalauréat avec majeure, jusqu’au deux tiers (2/3) des crédits peuvent être reconnus.
Les validations, les transferts et les substitutions ne sont pas considérés dans les calculs précédents.
En aucun cas, les cours portés au dossier de la personne étudiante par reconnaissance des acquis et des compétences ne peuvent entraîner une baisse de la moyenne cumulative au-dessous de 2.0.
Dans le cadre d’un programme conjoint, les crédits obtenus dans une autre université, ne sont pas considérés dans les calculs précédents.
Dans le cadre d’un protocole d’entente de double diplomation, le formulaire de recommandation de RAC doit être complété et transmis par l’unité pédagogique au Bureau du registraire avant la fin du premier trimestre d’inscription.
Il est possible de définir certaines règles supplémentaires à la reconnaissance des acquis et des compétences sur résolution du comité d’unité pédagogique, tant que celles-ci ne contreviennent pas à la réglementation en vigueur à l’UQAC. Cette résolution doit être soumise, pour validation, au Décanat des études avant sa mise en application.

4.1.3. Reconnaissance sur la base d’acquis extrascolaires

Lorsqu’il s’agit d’une demande de reconnaissance pour des acquis extrascolaires, les règles générales suivantes sont appliquées :

La personne admise sur la base d’une préparation suffisante peut également obtenir une reconnaissance pour des acquis extrascolaires, si elle démontre qu’il s’agit d’une expérience supplémentaire à celle requise à son admission.
Sans être exhaustif, pour évaluer les acquis extrascolaires de la personne, la direction de l’unité pédagogique et une personne spécialiste de l’UQAC de la discipline du cours concerné par la reconnaissance, peuvent juger du degré de formation, à l’aide d’un examen écrit, d’une entrevue de validation ou par l’analyse d’un portfolio.
Il est possible de définir certaines règles supplémentaires à la reconnaissance des acquis extrascolaires sur résolution du comité d’unité pédagogique, tant que celles-ci ne contreviennent pas à la réglementation en vigueur à l’UQAC. Cette résolution doit être soumise, pour validation, au Décanat des études avant sa mise en application.

4.2. Études de cycles supérieurs

Des modalités d’application spécifiques ainsi que des limites à la reconnaissance s’appliquent dans les programmes d’études de cycles supérieurs selon que les acquis soumis en analyse soient des acquis scolaires universitaires ou des acquis extrascolaires.

4.2.1. Reconnaissance sur la base d’acquis scolaires universitaires

Lorsqu’il s’agit d’une demande de reconnaissance pour des acquis scolaires universitaires, les règles suivantes sont appliquées :

Dans le cadre d’un programme de formation courte de cycles supérieurs, jusqu’au deux tiers (2/3) des crédits peuvent être reconnus.
Dans le cadre d’un diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS), jusqu’à la moitié (1/2) des crédits peuvent être reconnus.
Dans le cadre de la maîtrise et du doctorat, jusqu’au deux tiers (2/3) des crédits peuvent être reconnus. La thèse ou le mémoire exigé dans un programme ne peut donner lieu à une reconnaissance d’acquis.
Toutefois, l’insertion permet de dépasser la limite des crédits accordés en reconnaissance des acquis dans un programme de cycles supérieurs. Par exemple, l’ensemble des crédits réussis d’un programme court de deuxième cycle de quinze (15) crédits pourrait être reconnu intégralement dans un DESS de vingt-quatre (24) crédits.
Aucune reconnaissance ne peut être accordée pour des études universitaires de cycle inférieur, sauf si ces dernières sont prévues dans le cursus du programme en question. Le total des crédits de ces activités ne peut être supérieur à six (6). Ainsi, on ne peut accorder plus de six (6) crédits d’études de premier cycle pour un programme d’études de deuxième cycle.
Les validations et les substitutions ne sont pas considérées dans les calculs précédents.
En aucun cas les cours portés au dossier de la personne étudiante par reconnaissance des acquis et des compétences ne peuvent entraîner une baisse de la moyenne cumulative en dessous de 2.5.
Dans le cadre d’un programme conjoint, les crédits obtenus dans une autre université ne sont pas considérés dans les calculs précédents.
Dans le cadre d’un protocole d’entente de double diplomation, le formulaire de recommandation de RAC doit être complété et transmis par l’unité pédagogique au Bureau du registraire avant la fin du premier trimestre d’inscription.
Il est possible de définir certaines règles supplémentaires à la reconnaissance des acquis scolaires sur résolution du comité d’unité pédagogique, tant que celles-ci ne contreviennent pas à la réglementation en vigueur à l’UQAC. Cette résolution doit être soumise, pour validation, au Décanat des études avant sa mise en application.

4.2.2. Reconnaissance sur la base d’acquis extrascolaires

Lorsqu’il s’agit d’une demande de reconnaissance pour des acquis extrascolaires, les règles générales suivantes sont appliquées :

La personne admise sous la base préparation suffisante peut également obtenir une reconnaissance pour des acquis extrascolaires, si elle démontre qu’il s’agit d’une expérience supplémentaire à celle requise à son admission.
Sans être exhaustif, pour évaluer les acquis extrascolaires de la personne, la direction de l’unité pédagogique et une personne spécialiste de l’UQAC de la discipline du cours concerné par la reconnaissance, peuvent juger du degré de formation, à l’aide d’un examen écrit, d’une entrevue de validation ou par l’analyse d’un portfolio.
Il est possible de définir certaines règles supplémentaires à la reconnaissance des acquis extrascolaires sur résolution du comité d’unité pédagogique, tant que celles-ci ne contreviennent pas à la réglementation en vigueur à l’UQAC. Cette résolution doit être soumise, pour validation, au Décanat des études avant sa mise en application.

5. Droit d’appel

L’UQAC reconnait un droit d’appel à toute personne étudiante ayant soumis une demande de RAC et se croyant lésée par la décision rendue. Le processus de demande de révision se fait selon les modalités suivantes :

5.1. La personne étudiante qui se croit lésée par le processus de RAC peut faire appel, au cours des trente (30) jours ouvrables suivant la réception de la décision transmise par le Bureau du registraire, sans quoi la décision est considérée comme acceptée par l’étudiant ou l’étudiante.

5.2. La personne étudiante doit déposer une demande écrite de révision au Bureau du registraire. La demande doit faire état des motifs justifiant l’appel et inclure tout document pertinent à l’analyse, accompagnée du paiement des frais exigés.

5.3. Le Bureau du registraire transmet la demande d’appel au Décanat des études qui forme un comité d’appel, composé de la personne doyenne des études ou de sa personne représentante, d’une personne étudiante du comité d’unité pédagogique et d’une personne spécialiste de la discipline concernée qui n’a pas été impliquée dans l’analyse initiale de la demande.

5.4. Le comité d’appel dispose de trente (30) jours ouvrables pour compléter l’analyse de la demande d’appel.

5.5. Le comité d’appel doit offrir la possibilité à la personne étudiante et à la direction de l’unité pédagogique concernée de se faire entendre.

5.6. Le comité d’appel peut prendre avis auprès de la personne registraire ou de sa personne représentante, d’une personne conseillère en reconnaissance des acquis et des compétences et de toutes les personnes jugées pertinentes par les membres du comité.

5.7. Le comité d’appel communique par écrit sa décision au Bureau du registraire qui en informe la personne étudiante dans les meilleurs délais. Dans sa décision, le comité d’appel peut recommander toute action jugée opportune par celui-ci.

5.8. La décision du comité est finale et sans appel.

6. Mise à jour

La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration de l’UQAC.

7. Dispositions finales

La présente procédure entre en vigueur au trimestre d’automne 2025, suivant son adoption par le Conseil d’administration de l’UQAC.